Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant du client qu’elle soit écrite ou non.
Le client reconnaît qu’avant de valider sa commande il a nécessairement pris connaissance des conditions générales de vente.
La passation d’une commande implique l’adhésion du client aux conditions générales de vente. La conclusion du contrat n’interviendra qu’en cas de confirmation de la commande c’est à dire lors de son paiement effectif. Nous nous réservons la faculté de refuser toute commande qui nous paraîtrait anormale notamment au regard des quantités souhaitées. Le prix global indiqué dans la confirmation de commande est définitif. Il comprend le prix des produits, des frais d’emballage et de la livraison calculés selon le poids des marchandises.
Livraison et réception des produits : Nous livrons uniquement sur la France métropolitaine. Les expéditions se font le vendredi sauf jours fériés. En fonction du jour de la commande et de la quantité, l’expédition peut être reporté d’une semaine.
Toute réclamation pour non-conformité ou produit manquant à la livraison devra être impérativement transmise à lesbiscuitsdhippolyte@gmail.com, avec copie des réserves faites au transporteur, dans les 48 heures suivant la réception du colis. Les réclamations tardives ne pourront en aucun cas être prises en compte. La responsabilité du client est alors purement et absolument engagée. Le transfert des risques s’opère départ atelier. En cas d’erreur ou de manque dans le libellé des coordonnées (code porte, N°, rue, étage ou autre) du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à « les biscuits d’Hippolyte » en cas d’un éventuel retard.
Prix et frais de port :
Toutes les offres de produits et modalités de livraison sont indiquées sur notre site internet. Les prix étant indicatifs peuvent être modifiés à tout moment, les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Paiement: Les paiements s’effectuent en ligne par carte bancaire ou virement. Les informations personnelles de l’acheteur sont protégées et cryptées avant leur transmission au centre de paiement.
Réserve de propriété: Les biscuits d’Hippolyte conserve la propriété des biens vendus jusqu’au règlement effectif et intégral de leur prix.
Attribution de juridiction : Pour toutes les contestations relatives à l’exécution du contrat passé entre Les biscuits d’Hippolyte et le client, le tribunal de commerce de Vannes sera seul compétent.
Caractéristiques et charte graphique : Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer. Les photos, graphismes, typographies du site internet sont à titre indicatif et n’engagent nullement la responsabilité de « Les biscuits d’Hippolyte ».
Les produits : Conformément à l’article L-111-1 du Code de la Consommation, « Les biscuits d’Hippolyte» agrée à l’acheteur, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles de l’article qu’il désire consommer, le nom du produit, sa composition, ainsi que sa conservation. Les photos décrivant l’article n’entrent pas dans le champ contractuel.
Droit de retour : Selon la Directive Européenne du 20 mai 1997 « vente à distance » la vente de confiseries : nature périssable, fragilité, emballage spécifique n’ouvrent pas droit à une quelconque faculté de rétractation.
Garanties, qualité des produits et limitation de responsabilité : « Les biscuits d’Hippolyte » n’est pas responsable : Du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation, de la détention, consommation des produits au-delà des délais indiqués sur l’emballage. « Les biscuits d’Hippolyte » travaille avec des produits de qualité, respectant une « DDM », date de durabilité minimum, variable selon les produits. Ces produits restent cependant consommables au-delà de cette date sans risque alimentaires. Ils peuvent toutefois avoir partiellement perdus une partie de leurs qualités gustatives et nutritives.
« Les biscuits d’Hippolyte » ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant du non-respect des dispositions légales en vigueur dans le pays de livraison relatives aux conditions de détention et de consommation des produits livrés.
Le renseignement d’informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, étant indispensable pour le traitement et l’acheminement des commandes, la rédaction des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de « Les biscuits d’Hippolyte ».
Loi et Tribunaux compétents, les présentes conditions générales sont régies par la loi française, le tribunal de Vannes serait seul compétent pour tout litige. Modifications des conditions générales de vente, « Les biscuits d’Hippolyte »se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’achat.